Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation du vendeur

Le site www.bijoux-clairobscur.com est édité par :

ClairObscur Art – Stéphanie Pitino
Auto-entrepreneuse
SIRET : 501 659 494 00022
Code APE : 7410Z
TVA intracommunautaire : non applicable (article 293B du CGI)

Adresse :
85A rue du puits d'Ordet nord, 73490 La Ravoire, France

E-mail : contact@clairobscur.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux, accessoires et créations proposés sur le site bijoux-clairobscur.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales, assemblées à la main.

Certains modèles sont disponibles en stock, d’autres sont réalisés à la commande, notamment lorsqu’une personnalisation est proposée (choix de pierre, longueur, options spécifiques).

Les pierres fines étant naturelles, des variations de teinte, de reflets ou de transparence peuvent exister d’un bijou à l’autre. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés lors du passage de la commande.

ClairObscur Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

En cas d’erreur manifeste d’affichage de prix, la commande pourra être annulée après information du client.

5. Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.

ClairObscur Art se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement, de litige antérieur ou de demande manifestement abusive.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Apple Pay
Klarna
Shop Pay

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de traitement et d’expédition varient selon la charge de travail et sont indiqués sur le site.
ClairObscur Art ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Pour les commandes expédiées hors Union européenne, d’éventuelles taxes ou frais de douane peuvent être exigés par le pays de destination et restent à la charge du client.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, hors produits personnalisés.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur par e-mail avant tout retour.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés et dans leur emballage d’origine.

9. Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les bijoux réalisés sur mesure ou personnalisés (choix de pierre, longueur, options spécifiques…) ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.

10. Retours et remboursements

Les retours s’effectuent par envoi postal uniquement.

En cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation, le client est invité à contacter contact@clairobscur.fr dans les plus brefs délais, en joignant des photos si nécessaire.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.

Le délai de traitement des remboursements est de 7 jours maximum à compter de la réception du retour.

Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

11. Responsabilité

ClairObscur Art ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou d’une usure normale des bijoux.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au transporteur.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité du site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, visuels, créations, illustrations) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de ClairObscur Art.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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